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ATOUT FRANCE

Classement des meublés touristiques

Le 24 janvier 2017

Demande facultative de classement du meublé

Le propriétaire, qui le souhaite, peut demander le classement de son meublé de tourisme dans une des catégories existantes (de 1 à 5 étoiles, comme pour les autres hébergements touristiques).

L'organisme évaluateur effectue une visite de classement du logement. Dans le mois suivant cette visite, il remet au propriétaire un certificat de visite qui comprend : un rapport, une grille de contrôle et une proposition de décision de classement du meublé pour la catégorie mentionnée dans le rapport de contrôle.

Le propriétaire dispose de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l'absence de refus, le classement est acquis. La décision est valable 5 ans. Elle indique : le nom du loueur (et éventuellement le nom du mandataire), l'adresse du meublé de tourisme, sa capacité exprimée en nombre de personnes pouvant être accueillies et la catégorie de son classement.

À savoir : en cas de défaut ou d'insuffisance grave d'entretien du meublé, le préfet peut le radier de la liste des meublés classés.


Organismes évaluateurs agréés :

https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites

 

 

Tout savoir sur les meublés de tourisme

http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

 

https://www.classement.atout-france.fr

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